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Le contentieux précontractuel de a à z
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contentieux précontractuel de a à z

Le contentieux précontractuel de a à z

De la lettre de rejet à la décision de justice

Collection Les indispensables

Parution le 27/05/2021

Résumé

La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux. Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Collection Les indispensables
Parution 27/05/2021
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 732g
EAN13 9782701321394

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