Le financement des partenariats public-privé
Problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux
Sophie Pignon-Xardel, Stéphane Manoukian, Laurent Vitse - Collection Guides juridiques
Résumé
Une présentation pédagogique des fondamentaux du financement des PPP.
Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le gouvernement pour soutenir l'activité économique.
Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrement, dont l'objectif est d'accroître les investissements publics dans différents secteurs (universitaire, routier, ferroviaire, etc.), prévoit le recours à ce type d'instrument pour la réalisation de ses projets les plus ambitieux, tels que, notamment, le canal Seine-Nord Europe, les quatre nouvelles lignes de TGV, ou encore le plan "Campus" (rénovation de dix sites universitaires).
Dans le même temps, de nouvelles dispositions introduites par deux lois votées les 4 et 17 février 2009 ont eu pour effet de faciliter le recours à cette catégorie de contrat administratif et d'accélérer ainsi la mise en oeuvre de ces programmes de construction et d'investissements publics.
Cet engouement pour les montages contractuels de type public-privé de la part de l'État, des établissements publics comme des collectivités territoriales trouve son origine dans les caractéristiques propres à ce type de contrat de longue durée qui permettent à la personne publique de recourir au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise. Permettant de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance), ces contrats améliorent ainsi, in fine, la gestion du service public.
Cependant, en raison même de ces caractéristiques, ces contrats nécessitent le recours à des montages juridico-financiers particulièrement complexes et requièrent, dès lors, des expertises pointues dans les domaines juridique, fiscal, comptable et financier. Véritable vade-mecum, cet ouvrage complet s'attache à présenter avec clarté les fondamentaux du financement de projets, les nouvelles pratiques et les enjeux, ainsi que les principales problématiques juridiques et financières des contrats y afférents. Il s'appuie, pour ce faire, sur l'expérience et la complémentarité de ses auteurs.
Sommaire
- Panorama des montages
- L'évaluation préalable
- Montages et instruments financiers
- La procédure de passation du contrat de partenariat
- L'intangibilité des groupements
- Autorisations et recours
- L'évolution du contrat de partenariat
- La fin anticipée du contrat de partenariat
- Les instruments de couverture
- Les garanties dans les partenariats public-privé
- L'analyse économique et financière d'une société de projet
- Les concours publics
- La comptabilité dans les partenariats public-privé
- Les enjeux fiscaux, dans le cadre des partenariats public-privé
- La modélisation financière
- La "cession Dailly"
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Sophie Pignon-Xardel, Stéphane Manoukian, Laurent Vitse |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 10/03/2010 |
| Nb. de pages | 346 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 580g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126648 |
| ISBN13 | 978-2-281-12664-8 |
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