Le guide de la propriété intellectuelle

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois - Collection Parcours d'entrepreneurs

150 pages, parution le 25/03/2009

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Code de la propriété intellectuelle permet de protéger différents types de "créations" : les oeuvres de l'esprit, par le droit d'auteur, les dessins et modèles, les marques et les inventions, au titre de la propriété industrielle. Cette protection confère des droits à son titulaire. Elle le protège contre les contrefaçons. Mais toute création n'est pas forcément protégeable. Il faut remplir des conditions et respecter des procédures.

Ce guide écrit par les juristes de l'IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle - répond de manière précise et accessible à tous aux questions que peuvent se poser le créateur ou l'inventeur : ce que j'ai conçu peut-il être protégé ? Si oui, comment m'y prendre ? Quels seront mes droits ? Comment les faire respecter ?

L'avis du libraire Eyrolles

Textes, musique, dessins et modèles, marques, inventions... Comment protéger mon oeuvre ? Quels seront mes droits ? Comment les faire respecter ? Clair et accessible, ce guide des juristes de l'IRPI vous explique les démarches à suivre de façon simple et vous livre de nombreux conseils. Un mini code de la propriété intellectuelle rassemblant les lois et décrets principaux est inclus à la fin du guide.

Sommaire

Protéger et exploiter sa marque
Protéger et exploiter son invention
Protéger et exploiter des droits d'auteur
Protéger et exploiter ses dessins et modèles
Défendre ses droits : anticiper et combattre la contrefaçon
Annexes & compléments

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois
Collection	Parcours d'entrepreneurs
Parution	25/03/2009
Nb. de pages	150
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247080892
ISBN13	978-2-247-08089-2