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Le guide des référés administratifs 2026/2027. 4e éd. - et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le guide des référés administratifs 2026/2027. 4e éd. - et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

Le guide des référés administratifs 2026/2027. 4e éd. - et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

Olivier Le Bot - Collection Guides Dalloz

Parution le 20/11/2025

Résumé


+ 100 000 affaires par an et 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives : c'est la part des référés et autres procédures d'urgence.

Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente.

L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d' élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.

Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d' un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l'université d'Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Olivier Le Bot
Collection Guides Dalloz
Parution 20/11/2025
Format 14.7 x 21.2
Couverture Broché
Poids 926g
EAN13 9782247240999

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