Le guide des référés administratifs 2026/2027. 4e éd. - et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
Olivier Le Bot - Collection Guides Dalloz
Résumé
+ 100 000 affaires par an et 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives : c'est la part des référés et autres procédures d'urgence.
Destinée à
guider le praticien
dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente.
L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique
favorise la comparaison entre procédures.
Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'
élaborer une stratégie contentieuse.
Ces développements sont complétés de
conseils et mises en garde
tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.
Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'
un véritable outil pratique
pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.
Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l'université d'Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.
Sommaire
Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
0. Introduction
01. Observations générales
02. La réforme du 30 juin 2000
03. Un contentieux de masse
04. Le référé sur tous les fronts
05. Le référé en droit comparé
1. Règles procédurales communes
11. Engagement du recours
12. Jugement du recours
13. Contenu et autorité de la décision
2. Les référés d'urgence
21. Les règles communes
22. Le référé-suspension
23. Le référé-liberté
24. Le référé-mesures utiles
3. Les référés ordinaires
31. Le référé-constat
32. Le référé-expertise
33. Le référé-provision
4. Les référés en matière de passation de contrats publics
41. Le référé précontractuel
42. Le référé contractuel
5220TDM2.fm Page V Lundi, 6. octobre 2025 4:54 16
VI SOMMAIRE
5. Le contentieux des OQTF
51. Trois procédures
52. Décision du juge et voies de recours
6. Les référés particuliers en matière fiscale
61. Le référé fiscal
62. Le référé " flagrance fiscale "
7. Les procédures à l'initiative exclusive
des autorités publiques
71. Le déféré-suspension
72. Le référé mise en sécurité des immeubles
73. Le référé audiovisuel
74. Le référé-injonction en matière de communication électronique
75. Les référés sur saisine du Défenseur des droits
76. Le référé " informatique et libertés " visant à faire cesser
un traitement liberticide
8. Les autres référés particuliers
81. Le référé " informatique et libertés " et le référé-suspension
en matière de communication électronique
82. Les référés en matière d'environnement
83. Le référé a priori en matière de perquisition administrative
(état d'urgence)
84. Le recours Dalo (droit au logement opposable)
85. Le référé " évacuation des résidences mobiles "
86. Le référé " suspension des professionnels de santé "
87. Le référé " secret des affaires "
9. Annexes
91. Exemples de dossiers contentieux
92. Quelle procédure pour quelle situation ? Approche synthétique
de 40 grands contentieux de l'urgence
93. Tableau synthétique des différentes procédures
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Olivier Le Bot |
| Collection | Guides Dalloz |
| Parution | 20/11/2025 |
| Format | 14.7 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 926g |
| EAN13 | 9782247240999 |
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