Le juge administratif et l'économie des moyens
Pierre-Yves Sagnier - Collection Bibliothèque de droit public
Résumé
Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».
Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Pierre-Yves Sagnier |
| Collection | Bibliothèque de droit public |
| Parution | 22/02/2022 |
| Nb. de pages | 656 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 868g |
| EAN13 | 9782275108605 |
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