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Le juge et l'administration. entre le contrôle et la déférence
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le juge et l'administration. entre le contrôle et la déférence

Le juge et l'administration. entre le contrôle et la déférence

Entre le contrôle et la déférence

Eduardo Jordao - Collection Droit administratif / administrative law

632 pages, parution le 08/07/2016

Résumé

L'ouvrage examine, à la lumière de quatre systèmes juridiques (Canada, États-Unis, France et Italie), l'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent.

L'ouvrage examine, à la lumière de quatre systèmes juridiques (Canada, États-Unis, France et Italie), l'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent.

Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction

Partie I. Les critères substantiels pondérés pour la détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel

Chapitre I. Les relations tendancielles entre la nature de la décision administrative et l'intensité de son contrôle juridictionnel
Chapitre II. Limites des relations tendancielles entre la nature de la décision et l'intensité du contrôle
Conclusion de la partie I

Partie II. Les procédures utilisées pour déterminer l'intensité du contrôle juridictionnel
Chapitre III. Le dilemme entre précision et opérabilité dans la procédure de détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel
Chapitre IV. La question de la légitimité du choix de l'intensité du contrôle juridictionnel
Conclusion de la partie II

Partie III. L'intensité du contrôle juridictionnel considérée en soi-même

Chapitre V. La quantité de modèles de contrôle juridictionnel
Chapitre VI. La déférence disséquée
Conclusion de la partie III

Conclusions générales
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Eduardo Jordao
Collection Droit administratif / administrative law
Parution 08/07/2016
Nb. de pages 632
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1010g
EAN13 9782802753933

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