
Le juge et l'administration. entre le contrôle et la déférence
Entre le contrôle et la déférence
Eduardo Jordao - Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
L'ouvrage examine, à la lumière de quatre systèmes juridiques (Canada, États-Unis, France et Italie), l'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent.
Sommaire
Remerciements
Préface
Introduction
Partie I. Les critères substantiels pondérés pour la détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel
Chapitre I. Les relations tendancielles entre la nature de la décision administrative et l'intensité de son contrôle juridictionnel
Chapitre II. Limites des relations tendancielles entre la nature de la décision et l'intensité du contrôle
Conclusion de la partie I
Partie II. Les procédures utilisées pour déterminer l'intensité du contrôle juridictionnel
Chapitre III. Le dilemme entre précision et opérabilité dans la procédure de détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel
Chapitre IV. La question de la légitimité du choix de l'intensité du contrôle juridictionnel
Conclusion de la partie II
Partie III. L'intensité du contrôle juridictionnel considérée en soi-même
Chapitre V. La quantité de modèles de contrôle juridictionnel
Chapitre VI. La déférence disséquée
Conclusion de la partie III
Conclusions générales
Bibliographie
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Eduardo Jordao |
Collection | Droit administratif / administrative law |
Parution | 08/07/2016 |
Nb. de pages | 632 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 1010g |
EAN13 | 9782802753933 |
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