Le nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté
Ambre Vassart - Collection Les essentiels des pouvoirs locaux
75 pages, parution le 01/03/2018
Résumé
Le décret régional du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plus communément appelé "décret impétrants", est partiellement entré en vigueur en 2017 et entrera définitivement dans l'arsenal législatif wallon très bientôt.
Ce texte, s'il semble anodin, va révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l'ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons. Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd'hui disparates en matière de coordination, de programmation et d'autorisations d'exécution des chantiers.
De même, l'ambition du législateur fut de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d'utilisation obligatoire depuis le 1er avril 2018, est ainsi progressivement entré dans les moeurs.
Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.
Il constitue donc une première approche théorique du décret visant à leur permettre de se préparer à adopter au quotidien de nouvelles façons de faire et à adapter les protocoles déjà en place afin de coller au prescrit légal.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Uvcw |
| Auteur(s) | Ambre Vassart |
| Collection | Les essentiels des pouvoirs locaux |
| Parution | 01/03/2018 |
| Nb. de pages | 75 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 165g |
| EAN13 | 9782930923208 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
