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Le pouvoir juridictionnel en France

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le pouvoir juridictionnel en France

Le pouvoir juridictionnel en France

Fabrice Hourquebie - Collection Systèmes

212 pages, parution le 14/09/2010

Résumé

S'intéresser au troisième pouvoir dans l'Etat, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'Histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues "au nom du peuple français". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.

A jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "Justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. Il s'adresse aux étudiants des premières années de droit qui veulent comprendre la structure de l'appareil juridictionnel français et à ceux de Master ou passant des concours qui cherchent une mise en perspective critique sur la place du pouvoir juridictionnel dans la Cité.

L'auteur - Fabrice Hourquebie

Agrégé de droit public, Fabrice Hourquebie est Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le droit constitutionnel et les institutions juridictionnelles. Il est aussi expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie.

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Sommaire

  • La justice comme pouvoir
    • L'indépendance du pouvoir juridictionnel
    • La consistance du pouvoir juridictionnel
  • La justice comme service public
    • Le fonctionnement du service public de la justice
    • Le dysfonctionnement du service public de la justice
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Fabrice Hourquebie
Collection Systèmes
Parution 14/09/2010
Nb. de pages 212
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275033891
ISBN13 978-2-275-03389-1

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