Le principe de mutabilité en droit administratif. volume 247
Paul Moulin - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Le principe de mutabilité en droit administratif
Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics.
Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même.
Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique.
Pour en justifier le bien-fondé, elle montre que la mutabilité des actes administratifs unilatéraux et contractuels découle de la théorie de la souveraineté et en prolonge les exigences sur la structure du pouvoir de l'État en droit administratif. Le principe de mutabilité, refondé par les théories du service public, connaît actuellement un nouvel essor avec la réactivation du modèle classique d'État et la nécessité pour lui de répondre rapidement et efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux.
Pour mieux maîtriser cette extension, la thèse recommande d'améliorer le contrôle des mesures ne correspondant pas aux objectifs d'intérêt général préalablement définis. Elle suggère également de retravailler l'équilibre entre la mutabilité et la sécurité juridique pour permettre aux autorités publiques de réaliser les adaptations qui s'imposent, tout en protégeant au mieux les droits des administrés et en sécurisant leurs investissements. Ainsi le principe de mutabilité apparaît comme un principe d'avenir en droit administratif.
Sommaire
Partie I
La fondation du principe de mutabilité sur la souveraineté
Chapitre 1. Le principe de mutabilité, prolongement de la souveraineté
Chapitre 2.Le principe de mutabilité, privilège de l'Administration
Partie II
L'instrumentalisation du principe de mutabilité au service de l'intérêt général
Chapitre 1. Le principe de mutabilité, loi du service public
Chapitre 2. Le principe de mutabilité, instrument de l'action publique
Partie III
La réorientation du principe de mutabilité vers la sécurité juridique
Chapitre 1. Le principe de mutabilité, régulé par la sécurité juridique
Chapitre 2. Le principe de mutabilité, régulateur des situations juridiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Paul Moulin |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 17/04/2025 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 756g |
| EAN13 | 9782247239276 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
