Le rôle de l'état dans le financement du service public de la santé
Anna Zachayus - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
Prix de la fondation Jacques Descours Desacres 2025 : quels financements pour le service public de santé ?
Une multitude d'acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l'ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l'État et les ménages. Les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui exercent les activités du service public de la santé, sont eux des opérateurs du service public de la santé. Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l'Assurance maladie, faisant de celle-ci le financeur principal du service public de la santé, l'État est toujours l'institution vers laquelle on se tourne en cas de difficultés. Au regard de l'enchevêtrement des différents acteurs, une étude en vue d'une clarification du rôle de l'État dans le financement du service public de la santé apparaît fondamentale.
L'étude juridique de ce rôle montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé est assez souple. En revanche, celui-ci dispose de moyens d'intervention variés qu'il n'hésite pas à mobiliser pour tenter d'atteindre les objectifs parfois considérés comme contradictoires de protection de la santé et d'équilibre des finances publiques.
Sommaire
Première partie : Un cadre juridique souple d'intervention de l'État dans le financement du service public de santé
Titre I : Les limites matérielles à l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé
Chapitre I : Une limite-plancher impalpable, le droit à la protection de la santé
Chapitre II : Une limite-plafond variable, la conciliation avec les enjeux économiques
Titre II : Les limites formelles à l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé
Chapitre I : Le respect des règles de compétences pour l'intervention de l'État dans le financement du service public de la santé
Chapitre II : L'encadrement procédural à géométrie variable du financement du service public de la santé
Deuxième partie : Les moyens variés d'intervention de l'État dans le financement du service public de santé
Titre I : L'intervention dans le financement des financeurs du service public de la santé
Chapitre I : Le choix des modes de financement des financeurs du service public de la santé
Chapitre II : L'intervention dans la répartition de la charge financière entre les différents financeurs du service public de la santé
Titre II : L'intervention dans le financement des opérateurs du service public de la santé
Chapitre I : La rationalisation des dépenses des financeurs par la maîtrise des finances des opérateurs du service public de la santé
Chapitre II : La régulation des dépenses des financeurs par la maîtrise de l'offre et de la demande du service public de la santé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Anna Zachayus |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 13/03/2025 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 734g |
| EAN13 | 9782247240371 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
