Les accords interinstitutionnels dans l'union européenne
Anne-Marie Tournepiche - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission européenne afin d’affirmer des principes communs ou d’aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l’Union, qu’ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier. Leur succès a justifié que la conclusion d’accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités. Entre l’apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de Lisbonne, il était essentiel d’étudier les caractéristiques de ces actes. L’originalité des accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s’interroger notamment sur les justifications de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le système juridique de l’Union européenne. Préface de Christian Grellois
L'auteur - Anne-Marie Tournepiche
Autres livres de Anne-Marie Tournepiche
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Anne-Marie Tournepiche |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 24/10/2011 |
| Nb. de pages | 560 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 898g |
| EAN13 | 9782802734208 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
