Les biens culturels
Légicom - n° 36
Collectif Légicom - Collection Légicom
Résumé
Etudes sur les spécificités du statut juridique des biens et productions culturels et et sur le droit s'apliquant aux biens culturels.
L'auteur - Collectif Légicom
LégiCom, revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique.
Sommaire
- Le cadre général
- Notions
- Sources
- Le régime
- L'acquisition du bien culturel
- La protection du bien culturel
- Le produit culturel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Victoires Editions |
| Auteur(s) | Collectif Légicom |
| Collection | Légicom |
| Parution | 18/07/2006 |
| Nb. de pages | 164 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 395g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782351130094 |
| ISBN13 | 978-2-35113-009-4 |
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