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Les communes et le bruit

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les communes et le bruit

Les communes et le bruit

Jean-Pierre Gualezzi - Collection Juridique-gestion publique locale

Parution le 15/01/2004

Résumé

Comment mettre en oeuvre une politique globale locale de lutte contre le bruit ? Le bruit constituant une nuisance de proximité, la commune est très certainement l'échelon le plus concerné. Les sources de nuisance sonore sont variées : voisinage, activités, circulation? Les élus reçoivent les plaintes très nombreuses des citoyens et leur responsabilité est souvent engagée en cas de carence de prévention ou de répression. Ce guide pratique est destiné à fournir aux autorités locales les premiers éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique globale locale de lutte contre le bruit. Comment agir en matière de prévention, de gestion et de police du bruit ? Quelles sont les obligations actuelles des communes, leurs compétences et leurs outils dans le cadre législatif et réglementaire mis en place depuis la loi « bruit » du 31 décembre 1992 ? Quelles sont leurs obligations à venir, en particulier celles qui vont découler de l'application de la directive européenne du 25 mai 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jean-Pierre Gualezzi
Collection Juridique-gestion publique locale
Parution 15/01/2004
Poids 219g
EAN13 9782281124323

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