Les communes et le bruit

Jean-Pierre Gualezzi - Collection Juridique-gestion publique locale

168 pages, parution le 15/01/2004

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Résumé

Comment mettre en oeuvre une politique globale locale de lutte contre le bruit ? Le bruit constituant une nuisance de proximité, la commune est très certainement l'échelon le plus concerné. Les sources de nuisance sonore sont variées : voisinage, activités, circulation? Les élus reçoivent les plaintes très nombreuses des citoyens et leur responsabilité est souvent engagée en cas de carence de prévention ou de répression. Ce guide pratique est destiné à fournir aux autorités locales les premiers éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique globale locale de lutte contre le bruit. Comment agir en matière de prévention, de gestion et de police du bruit ? Quelles sont les obligations actuelles des communes, leurs compétences et leurs outils dans le cadre législatif et réglementaire mis en place depuis la loi « bruit » du 31 décembre 1992 ? Quelles sont leurs obligations à venir, en particulier celles qui vont découler de l'application de la directive européenne du 25 mai 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ?

L'auteur - Jean-Pierre Gualezzi

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jean-Pierre Gualezzi
Collection	Juridique-gestion publique locale
Parution	15/01/2004
Nb. de pages	168
Format	14.3 x 21.7
Poids	219g
EAN13	9782281124323