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Les contrats de distribution commerciale en droit  belge et en droit français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les contrats de distribution commerciale en droit  belge et en droit français

Les contrats de distribution commerciale en droit belge et en droit français

Collection Crimen

Parution le 12/01/1996

Résumé

Cet ouvrage contient une description des règles de droit communautaire dont il faut tenir compte dans le domaine de la distribution commerciale, et une analyse des règles relatives aux contrats de distribution en droit belge et en droit français. Trois formules de contrats sont étudiées : le contrat d'agence commerciale, le contrat de franchise et le contrat de concession de vente.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Crimen
Parution 12/01/1996
Couverture Broché
Poids 552g
EAN13 9782804402143

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