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Les grandes décisions du droit administratif des biens - 3e ed.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grandes décisions du droit administratif des biens - 3e ed.

Les grandes décisions du droit administratif des biens - 3e ed.

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

1000 pages, parution le 12/09/2018

Résumé

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.

L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.

Premier recueil du genre,Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.

L'auteur - Caroline Chamard-Heim

Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Samuel Deliancourt, rapporteur public à

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L'auteur - Fabrice Melleray

Fabrice Melleray est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est directeur scientifique de l'Actualité Juridique Droit Administratif et membre du conseil scientifique de l'Actualité Juridique Fonctions Publiques.

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L'auteur - Rozen Noguellou

Rozen Noguellou, docteur en droit

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L'auteur - Philippe Yolka

Philippe Yolka, agrégé de droit public, professeur à l'Université Grenoble-Alpes.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 12/09/2018
Nb. de pages 1000
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 818g
EAN13 9782247178261

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