Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales

Préface , Chantal Arens

Introduction , Béatrice Parance

Première partie : Faut-il modifier l'appréhension du fait générateur ?


Mireille Bacache, Les mutations des faits générateurs, (faute, fait d'autrui, produits défectueux, devoir de vigilance) : anticipation des risques et garantie de réparation des risques réalisés
Anne Danis-Fatôme, Mutations environnementales et redéfinition de la faute de la personne morale
Philippe Grandcolas, Faut-il modifier le fait générateur au vu des causes scientifiques de la perte de biodiversité ?
Deuxième partie : Faut-il modifier l'appréhension du lien de causalité ?


Philippe Brun, Les mutations de l'imputabilité
Corinne Lepage, Les mutations de la causalité et le juge administratif
Simon Deakin, Les mutations de la causalité : approche de Common Law
François Vallaeys, Les mutations de la causalité et les défauts de la causalité " injuste " : approche philosophique
Marcel Goldberg, Les mutations de la causalité : regard d'un épidémiologiste
Rémy Slama, La causalité en santé environnementale. Est-elle compatible avec celle des tribunaux ?
Taro Nakahara, Les mutations de la causalité en matière épidémiologique : regard de droit japonais
Troisième partie : Comment rendre plus effectives les réparations, sanctions et préventions des préjudices écologiques ?


Gilles J. Martin, La réparation en nature du préjudice écologique : origine et difficultés de mise en œuvre
Sébastien Mabile, La réparation du préjudice écologique : bilan et voies d'amélioration
Jonas Knetsch, Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique ? Réflexions sur la place des nomenclatures et des fonds d'indemnisation
Thibault Solilhac, L'effectivité de la réparation en nature du préjudice écologique : l'utilité du recours à la fiducie
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Les actions préventives environnementales en droit de la responsabilité civile : où en sommes-nous ?
Amélie Fort-Besnard, Comment rendre effective la cessation de l'illicite ? Le prisme des contentieux climatiques devant les juridictions administratives