Les grands arrêts du contentieux administratif. 10e éd.
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
À la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
L'ouvrage s'organise autour de
deux thèmes : les recours et l'instance
. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2025.
Sommaire
Introduction. - Les principes directeurs du procès administratif
Première Partie. - Les recours
Titre I. - Les recours ouverts contre une décision administrative
Chapitre I. - Les recours devant le juge du principal
Chapitre II. - Les recours devant le juge des référés
Section 1 - Référés d'urgence
Section 2 - Autres référés
Titre II. - Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle
Chapitre I. - Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision
Chapitre II. - Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure
Seconde Partie. - L'instance
Titre I. - La liaison de l'instance
Chapitre I. - Les conditions de recevabilité relatives à l'auteur du recours
Chapitre II. - Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué
Chapitre III. - Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir
Chapitre IV. - Les autres conditions de recevabilité
Titre II. - Le déroulement de l'instance
Chapitre I. - L'instruction
Section 1 - Les incidents de procédure
Section 2 - La fixation du cadre de l'instance
Section 3 - Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse
Section 4 - Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif
Section 5 - Loyauté de l'instance
Section 6 - L'audience et ses suites
Chapitre II. - La fin de l'instance : la décision juridictionnelle
Section 1 - Les formes de la décision : la motivation
Section 2 - Les effets de la décision juridictionnelle
Section 3 - L'exécution du jugement
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions |
| Parution | 22/01/2026 |
| Format | 14.9 x 21.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1054g |
| EAN13 | 9782247244997 |
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