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Les grands arrêts du contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grands arrêts du contentieux administratif

Les grands arrêts du contentieux administratif

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade - Collection Grands arrêts - Grandes décisions

1500 pages, parution le 29/01/2020 (7eme édition)

Résumé

Un recueil de jurisprudence unique en la matière.
A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2019.

L'auteur - Jean-Claude Bonichot

Jean-Claude Bonichot est conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), président du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme.

Autres livres de Jean-Claude Bonichot

L'auteur - Paul Cassia

Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République.

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L'auteur - Bernard Poujade

Bernard Poujade est professeur agrégé de droit public à l'Université de Paris V René-Descartes, avocat à la Cour de Paris, membre du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 29/01/2020
Édition  7eme édition
Nb. de pages 1500
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 1002g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247197095

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