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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. code de justice administrative... ...
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. code de justice administrative... ...

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Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Collection Grands arrêts - Grandes décisions

1000 pages, parution le 30/06/2021

Résumé

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Parution 30/06/2021
Nb. de pages 1000
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 1018g
EAN13 9782247205851

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