
Les mutations de l'administration de la justice
N° 184
Institut National Du Service Public
Résumé
Evolution des traits organisationnels de l’institution judiciaire.
Cet ouvrage s'articule autour des quatre principales missions dévolues par les normes des États membres du Conseil de l'Europe aux autorités chargées de l'administration de leur système de justice : le financement de l'institution, l'organisation des juridictions, ainsi que la question de leur accessibilité et le statut du magistrat.
Le dossier thématique sur les mutations de l'administration de la justice apporte in fine des connaissances permettant de mieux comprendre les causes du passage d'un contrôle hiérarchique de la magistrature (de sa fonction juridictionnelle) à une gestion dynamique de son activité.
Sommaire
INTRODUCTION
Du contrôle hiérarchique à la gestion dynamique de l’activité judiciaire
Nathan JOURDAINE, université Lumière Lyon 2
FINANCER L’INSTITUTION JUDICIAIRE
Modèles de financement et gouvernance de l’institution judiciaire
Hélène PAULIAT et Caroline EXPERT-FOULQUIER, université de Limoges
L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS
La polarisation géographique des contentieux dans un ressort judiciaire
Régis VANHASBROUCK, cour d’appel de Lyon
L’harmonisation de la jurisprudence interne au tribunal judiciaire : l’exemple des pôles
Catherine GROSJEAN, tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Automated assignment of judges to court panels : principles and empirical fiding based on the Swiss Federal Administrative Court
Konstantin BÜCHEL, université de Berne, Regina KIENER, université de Zurich, Andreas LIENHARD, université de Berne, et Marcus ROLLER, université de Berne
The Italian National Recovery and Resilience Plan to decrease the length of judicial proceedings
Marco FABRI, Centre national de la recherche, Bologne, Italie
Increasing court openness as a challenge for the administration of judiciaries
Wojciech PIATEK, université de Poznan, Pologne
LE STATUT EN QUESTION DU MAGISTRAT AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les chefs de juridiction : responsabilités accrues et diversité des appropriations gestionnaires
Cécile VIGOUR, CNRS, Sciences Po Bordeaux
L’évaluation professionnelle du magistrat et sa prime modulable
Michel GUILLOT, université Lumière Lyon 2, et Jérôme BOURRIER, tribunal judiciaire de Bayonne
L’incidence des fonctions d’administration des juridictions sur la carrière du magistrat
Nathan JOURDAINE, université Lumière Lyon 2
VARIA
Covid-19 : les paris gagnés de la communication présidentielle (avril 2021-décembre 2022)
Michel LE CLAINCHE
Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP
Jean-François KERLÉO, université Aix-Marseille, et Benjamin MONNERY, université Paris Nanterre
CHRONIQUES FRANCE
I – Réforme de l’État et gestion publique
Corinne DESFORGES
II – Décentralisation et collectivités territoriales
Jean-Luc PISSALOUX et Didier SUPPLISSON
III – Fonction publique
Frédéric EDEL
IV – Administration et libertés
Marie-Xavière CATTO et Jeanne de GLINIASTY
V – Secteur public économique
André BARILARI
EUROPE
I – Institutions et structures administratives de l’Union européenne
François LAFARGE
II – Personnels des institutions de l’Union européenne et des affaires européennes en France
Michel MANGENOT
NOTES DE LECTURE
– Jean-François KERLÉO et Sophie LAMOUROUX, L’Élysée. De l’ombre à la lumière,
Paris, Institut francophone pour la justice et démocratie, 2023.
Par Guillaume CORNU
– Émilien RUIZ, Trop de fonctionnaires ? Histoire d’une obsession française
(XIXe-XXIe siècle), Paris, Fayard, coll. « L’épreuve de l’histoire », 2021.
Par Frédéric EDEL
– SERVIR - Revue des alumni de l’ENA et de l’INSP.
Résumés des derniers numéros
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | La Documentation française |
Auteur(s) | Institut National Du Service Public |
Parution | 07/07/2023 |
Nb. de pages | 264 |
Format | 16 x 24 |
Poids | 478g |
EAN13 | 3303337901840 |
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