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Les mutations de l'administration de la justice
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les mutations de l'administration de la justice

Les mutations de l'administration de la justice

N° 184

Institut National Du Service Public

264 pages, parution le 07/07/2023

Résumé

Evolution des traits organisationnels de l’institution judiciaire.

 


Cet ouvrage s'articule autour des quatre principales missions dévolues par les normes des États membres du Conseil de l'Europe aux autorités chargées de l'administration de leur système de justice : le financement de l'institution, l'organisation des juridictions, ainsi que la question de leur accessibilité et le statut du magistrat.

Le dossier thématique sur les mutations de l'administration de la justice apporte in fine des connaissances permettant de mieux comprendre les causes du passage d'un contrôle hiérarchique de la magistrature (de sa fonction juridictionnelle) à une gestion dynamique de son activité.

 

Sommaire

INTRODUCTION

Du contrôle hiérarchique à la gestion dynamique de l’activité judiciaire

Nathan JOURDAINE, université Lumière Lyon 2

FINANCER L’INSTITUTION JUDICIAIRE

Modèles de financement et gouvernance de l’institution judiciaire

Hélène PAULIAT et Caroline EXPERT-FOULQUIER, université de Limoges

 L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS

La polarisation géographique des contentieux dans un ressort judiciaire

Régis VANHASBROUCK, cour d’appel de Lyon

 L’harmonisation de la jurisprudence interne au tribunal judiciaire :  l’exemple des pôles

Catherine GROSJEAN, tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

 Automated assignment of judges to court panels : principles and empirical  fiding based on the Swiss Federal Administrative Court

Konstantin BÜCHEL, université de Berne, Regina KIENER, université de Zurich, Andreas LIENHARD, université de Berne, et Marcus ROLLER, université de Berne

The Italian National Recovery and Resilience Plan to decrease the length  of judicial proceedings

Marco FABRI, Centre national de la recherche, Bologne, Italie

 Increasing court openness as a challenge for the administration of judiciaries

 Wojciech PIATEK, université de Poznan, Pologne

 LE STATUT EN QUESTION DU MAGISTRAT AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les chefs de juridiction : responsabilités accrues et diversité des appropriations gestionnaires

Cécile VIGOUR, CNRS, Sciences Po Bordeaux

 L’évaluation professionnelle du magistrat et sa prime modulable

Michel GUILLOT, université Lumière Lyon 2, et Jérôme BOURRIER, tribunal judiciaire de Bayonne

 L’incidence des fonctions d’administration des juridictions sur la carrière du magistrat

Nathan JOURDAINE, université Lumière Lyon 2

 

VARIA

Covid-19 : les paris gagnés de la communication présidentielle (avril 2021-décembre 2022)

Michel LE CLAINCHE

 Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP

Jean-François KERLÉO, université Aix-Marseille, et Benjamin MONNERY, université Paris Nanterre

CHRONIQUES FRANCE

I – Réforme de l’État et gestion publique

Corinne DESFORGES

 II – Décentralisation et collectivités territoriales

Jean-Luc PISSALOUX et Didier SUPPLISSON

 III – Fonction publique

Frédéric EDEL

 IV – Administration et libertés

Marie-Xavière CATTO et Jeanne de GLINIASTY

V – Secteur public économique

André BARILARI

EUROPE

I – Institutions et structures administratives de l’Union européenne

François LAFARGE

II – Personnels des institutions de l’Union européenne et des affaires européennes en France

Michel MANGENOT

NOTES DE LECTURE

– Jean-François KERLÉO et Sophie LAMOUROUX, L’Élysée. De l’ombre à la lumière,

Paris, Institut francophone pour la justice et démocratie, 2023.

Par Guillaume CORNU

– Émilien RUIZ, Trop de fonctionnaires ? Histoire d’une obsession française

(XIXe-XXIe siècle), Paris, Fayard, coll. « L’épreuve de l’histoire », 2021.

Par Frédéric EDEL

– SERVIR - Revue des alumni de l’ENA et de l’INSP.

Résumés des derniers numéros

 

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Institut National Du Service Public
Parution 07/07/2023
Nb. de pages 264
Format 16 x 24
Poids 478g
EAN13 3303337901840

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