Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'union européenne
Un exercice transactionnel de l'autorité publique
Mehdi Mezaguer - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La thèse propose une nouvelle lecture des procédures dites négociées en droit antitrust de l'Union européenne. L'approche choisie insiste sur les concessions réciproques qui peuvent exister entre la Commission européenne et les opérateurs économiques.
Sommaire
Membres du jury de thèse
Remerciements
Liste des principal es abréviations
Préface
Introduction générale
Partie 1 – L'émergence de l'approche transactionnelle
• Titre 1. – Les fondements de l'approche transactionnelle
• Titre 2. – La formalisation de l'approche transactionnelle en droit Antitrust
Partie 2 – L'encadrement du contentieux transactionnel
• Titre 1. – Les limites de l'encadrement transactionnel
• Titre 2. – La nécessaire réforme de l'encadrement transactionnel
Conclusion générale
Bibliographie sélective
Index alphabetique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Mehdi Mezaguer |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 17/02/2015 |
| Nb. de pages | 584 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 925g |
| EAN13 | 9782802747093 |
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