Majeurs protégés et pratiques bancaires
Clarification du droit
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville - Collection Actualité
Résumé
L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.
1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.
2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.
3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.
L'auteur - Gilles Raoul-Cormeil
Gilles Raoul-Cormeil est maître de conférences à l'université de Caen.
Autres livres de Gilles Raoul-Cormeil
L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville |
| Collection | Actualité |
| Parution | 10/12/2025 |
| Nb. de pages | 260 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 386g |
| EAN13 | 9782711041213 |
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