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Manuel de droit de la faillite

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel de droit de la faillite

Manuel de droit de la faillite

François-Xavier Lucas - Collection Droit fondamental

396 pages, parution le 13/01/2021 (3eme édition)

Résumé

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

L'auteur - François-Xavier Lucas

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Sommaire

Leçon 1 - ProLégomènes LIVRE 1er : LES ALTERNATIVES  À LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 2 - Prévenir La faillite par Les mandats amiables Leçon 3 - Abolir La faillite par le rétablissement professionnel LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective Leçon 5 - Le cadre de La procédure collective Leçon 6 - L'emprise de la procédure collective sur le débiteur Leçon 7 - L'emprise de la procédure collective  sur les créanciers et cocontractants Leçon 8 -  Blâme et châtiment LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES Leçon 9 - La restructuration de L'entreprise  par la sauvegarde ou le redressement Leçon 10 - La cessation ou La cession de L'entreprise en liquidation judiciaire
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) François-Xavier Lucas
Collection Droit fondamental
Parution 13/01/2021
Édition  3eme édition
Nb. de pages 396
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 544g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130813316

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