Petit traité du procès administratif

Rémi Rouquette - Collection Dalloz Service

740 pages, parution le 23/03/2006 (2^eme édition)

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Résumé

L'activité des juridictions administratives représente plus de deux mille nouvelles affaires par an, dont 150 00 devant les seuls tribunaux administratifs.

Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives ? Quelle décision administrative contester ? Quelle réparation demander ?

Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives.

A jour de la jurisprudence la plus récente, cette deuxième édition présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, demande préalable, règles d'admissibilité des moyens et des conclusions et règles formelles de recevabilité.

Il expose le déroulement l'instance, de l'instruction à la notification du jugement et son exécution, et intègre les procédures d'exécution forcée, les référés et les voies de recours.

Sont également présentés les méthodes requises pour la rédaction de mémoires, illustrées par des exemples, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Les praticiens habitués à la procédure civile pourront ainsi conduire des procès administratifs en évitant des risques de confusion et des erreurs irrémédiables

Cet ouvrage leur est destiné, d'autant plus que depuis le décret 14 juin 2003 le ministère d'avocat est obligatoire en appel.

Il peut aussi être utile aux juristes d'entreprise, fonctionnaires, responsables associatifs et autres intéressés par le contentieux administratifs.

L'auteur - Rémi Rouquette

Rémi Rouquette, Docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste au Barreau de Melun. Il est aussi co-auteur de l'ouvrage Droit des marchés publics, édité par les Editions du Moniteur.

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Sommaire

Pourquoi cet ouvrage ?
Textes applicables
Jurisprudence
Bibliographie générale
La compétence de la juridiction administrative
Présentation générale
La préparation et l'introduction du recours
Le déroulement de l'instance
L'exécution des jugements et arrêts
Les référés
Les voies de recours
Les règles propres à certains contentieux
Le savoir-faire de l'avocat
Annexes
Principales abréviations utilisées
Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Rémi Rouquette
Collection	Dalloz Service
Parution	23/03/2006
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	740
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	715g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247066391
ISBN13	978-2-247-06639-1