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Preuve par témoins devant le juge administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Preuve par témoins devant le juge administratif

Preuve par témoins devant le juge administratif

Une technique d'investigation décisive

Jérémie Boulay

194 pages, parution le 07/11/2001

Résumé

Si les ouvrages consacrés à la preuve sont relativement nombreux dans la littérature juridique francophone, aucun n'avait jusqu'a ce jour présenté les particularités de la preuve testimoniale en matière de justice administrative.

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contenu, d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement... ), fiscal ou électoral.

L'ouvrage reprend le déroulement du procès administratif, intégrant toutes les questions de preuve coucourant à l'intime conviction du juge administratif. Intégrant l'apport du Code de justice administrative, le développement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles les procédures d'urgence ainsi que la jurisprudence la plus récente, qui incite à renouer avec l'audition de témoins, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins ; il analyse également son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif, ainsi que les conséquences de ce technique d'investigation.

La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive s'adresse aux professionnels de la justice (magistrats des juridictions administratives ou judiciaires, autorités administratives indépendantes, avocats... ), ainsi qu'aux enseignants et étudiants en droit (notamment spécialisés en contentieux administratif, ou en droit public, processuel ou judiciaire privé). Enfin, les usagers de la justice administrative y trouveront un appui précieux; notamment les services contentieux des organisations publiques ou parapubliques, des collectivités, des administrations et des entreprises privées.

Table des matières

  • Chapitre I Une mesure d'instruction rarement prononcée
  • Chapitre II Une mesure d'investigation utilement ordonnée
  • Conclusion générale

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Tec et Doc - Lavoisier
Auteur(s) Jérémie Boulay
Parution 07/11/2001 29/10/2001
Nb. de pages 194 192
Format 15,5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 238g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782743004941 9782743005337
ISBN13 978-2-7430-0494-1 -

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