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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2012
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2012

Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2012

Hors collection dalloz

Collection Revue grief

390 pages, parution le 20/02/2013

Résumé

Au terme d'une nouvelle année de travail intense et vigilante, le contrôle général rend son cinquième rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, en 2012, et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics.
Ce nouveau rapport s'ouvre par l'analyse des politiques recommandées par le contrôleur général ainsi que celle des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations.
Suivent quatre chapitres thématiques, dont le choix répond à des préoccupations actuelles du contrôle général et qu'il a nourris des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des 665 visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008 : la discipline qui est appliquée dans les lieux de privation de liberté ; l'exercice des droits de la défense par toute personne captive ; enfin, l'accès aux soins et la prise en charge, dans des lieux d'enfermement devenus lieux de vie, des pathologies de longue durée. Un chapitre est spécifiquement consacré à la question de l'enfermement des enfants.
Figurent dans ce rapport également plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.
Enfin sont présentés une proposition de réforme législative du contrôle générale et le traditionnel bilan chiffré de l'activité annuelle ; le point est fait, de manière transparente, sur les ressources humaines et budgétaires.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Revue grief
Parution 20/02/2013
Nb. de pages 390
Format 19 x 23.7
Couverture Broché
Poids 767g
EAN13 9782247125289
ISBN13 978-2-247-12528-9

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