Seizième rapport annuel - 2005
Commission supérieure de codification
Commission supérieure de codification
Résumé
Le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 a relancé la mise en ordre de notre droit en créant une Commission supérieure de codification, présidée par le Premier ministre et chargée d'oeuvrer à "la simplification et à la clarification du droit". L'année 2005 a vu le départ du vice-président Guy Braibant, nommé à la tête de l'institution dès sa création. Son successeur Daniel Labetoulle lui rend un hommage appuyé dans la préface du présent ouvrage. L'autre fait marquant de l'année 2005 est la relance du processus de codification. Ce seizième rapport dresse un bilan positif des activités de l'année écoulée et annonce les perspectives pour 2006 : recours aux techniques de codification plus affinées et à une plus grande vigilance pour le respect du partage loi/règlement.
Sommaire
- Rapport d'activité 2005
- Des méthodes de travail précisées
- Des techniques de codification affinées
- Résultats et perspectives
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Commission supérieure de codification |
| Parution | 31/08/2006 |
| Nb. de pages | 22 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 60g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110762399 |
| ISBN13 | 978-2-11-076239-9 |
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