Temps de travail et pouvoir d'achat

Heures supplémentaires, rachat de jours de repos, compte épargne-temps, exonérations

Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

360 pages, parution le 16/06/2008

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Résumé

"Gagner plus en travaillant plus".

Moins de six mois après l'entrée en vigueur du nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires, la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008 vient compléter le dispositif mis en place par la loi Tepa. Premier axe du nouveau texte, les rachats de jours de repos acquis au 31 décembre 2007 par les salariés bénéficiant de jours de RTT ou au forfait annuel en jours ouvrent droit à une exonération totale de cotisations et contributions sociales salariales (hors CSG et CRDS) et patronales.

Il en est de même de la monétisation des droits affectés, à cette même date, sur un compte épargne-temps. Mais attention : pour bénéficier de ces avantages, il faudra agir vite : le salarié doit faire sa demande avant le 1er août et l'employeur le rémunérer le 30 septembre 2008 au plus tard. Second axe, les allégements de la loi Tepa - réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération d'impôt sur le revenu pour le salarié et déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale pour l'employeur - sont étendus, pour les jours de repos acquis en 2008 et 2009, à de nouvelles catégories de rachats : jours de RTT, jours de repos des salariés au forfait en jours - même sans accord autorisant le rachat - et repos compensateurs de remplacement.

Allégements pérennes de la loi Tepa, exonérations temporaires de la loi Pouvoir d'achat, ces deux dispositifs ont créé une forte attente chez les salariés souhaitant augmenter leur pouvoir d'achat, mais peuvent sembler, aux yeux de l'employeur, difficiles à mettre en oeuvre et sources de contraintes pour l'entreprise, parce qu'ils s'inscrivent dans la réglementation de la durée du travail dont la complexité n'est plus à démontrer.

Illustré d'exemples, enrichi de modèles de bulletins de paie, cet ouvrage sera donc d'une aide précieuse pour les employeurs désireux de ne pas manquer les opportunités réelles offertes par les lois Tepa et Pouvoir d'achat.

L'avis du libraire Eyrolles

Illustré d'exemples et de modèles de bulletins de paie, ce guide est un outil précieux pour les DRH et juristes désireux d'appliquer les lois Tepa et Pouvoir d'achat, concernant les rachats de jours de repos et la monétisation des droits affectés sur un compte épargne-temps. Des explications concrètes et claires.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Sommaire

Heures supplémentaires
- Durée du travail et heures supplémentaires
- Employeurs et salariés concernés
- Qui décide des heures supplémentaires ?
- Contingent annuel
- Rémunération des heures supplémentaires
- Repos compensateurs pour heures supplémentaires
- Formules d'aménagement du temps de travail et forfaits
Heures complémentaires
- Champ et définition du travail à temps partiel
- Heures effectuées au-delà de l'horaire contractuelle
Décompte de la durée de travail
- Obligations de l'employeur
- Systèmes de contrôle
- Preuve de l'horaire effectué en cas de litiges
Rachat de temps de repos (Loi pour le pouvoir d'achat)
- Ce qu'apporte la loi pour le pouvoir d'achat
- Jours de réduction du temps de travail
- Jours de repos des salariés au forfait annuel en jour
- Droits affectés au compte épargne-temps
- Dispositif "petites entreprises"
- Repos compensateur de remplacement
Allégements sociaux et fiscaux
- Présentation générale
- Avantages pour le salarié
- Déduction forfaitaire de cotisations patronales
- Obligations déclaratives et bulletins de paie
Application de la réduction générale des cotisations patronales
- Réduction générale de cotisations patronales et heures supplémentaires et complémentaires
- Réduction générale de cotisations patronales et rachat de temps de repos

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Dossiers pratiques
Parution	16/06/2008
Nb. de pages	360
Format	15 x 23
Couverture	Relié
Poids	570g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851157614
ISBN13	978-2-85115-761-4