Vente de fonds de commerce
Guide juridique et fiscal
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Une étude structurée, accessible en ligne et mise à jour en continu.
La cession de fonds de commerce entraîne d'importantes conséquences fiscales à la fois pour le vendeur (imposition immédiate des bénéfices et des plus-values, régularisation de la TVA et des autres impôts et taxes, etc.) et pour l'acheteur (paiement des droits d'enregistrement, sauf si le contrat les a mis à la charge du cédant).
Ces conséquences sont examinées dans le présent dossier qui précise, en outre, les diverses formalités et obligations fiscales incombant aux cocontractants.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 02/07/2007 |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851157119 |
| ISBN13 | 978-2-85115-711-9 |
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