Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2006
Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
Résumé
DAUH 2006 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité :
- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement
- vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
- la réforme des autorisations d'urbanisme de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux
- l'actualité des secteurs sauvegardés
- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville.
La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.
L'auteur - GRIDAUH
GRIDAUH : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.
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Sommaire
- Etudes
- Le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement
- Vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
- La réforme des autorisations d'urbanisme
- De l'immeuble aux meubles : l'application du droit de préemption aux biens commerciaux
- L'actualité des secteurs sauvegardés
- Les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte
- Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Généralités
- Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
- Aménagement du territoire
- Planification stratégique
- Planification et règles d'urbanisme
- Protection de la nature et environnement. Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier
- Politique foncière
- Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
- Opérations d'aménagement. Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
- Contentieux de l'urbanisme
- Habitat et politique de la ville
- Chroniques, droit comparé
- Le droit de l'urbanisme en Belgique
- Le droit de l'urbanisme en Espagne au cours de la dernière décennie : bilan et perspectives
- Le droit de l'urbanisme au Québec
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | GRIDAUH |
| Parution | 22/06/2006 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 16,5 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1318g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125504 |
| ISBN13 | 978-2-281-12550-4 |
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