La réforme des tutelles - 2006
Ombres et lumières
Michel Bauer, Thierry Fossier, Laurence Pécaut-Rivolier
Résumé
Cinquante mille mesures de placement sont prononcées chaque année. Sept cent mille majeurs sont sous tutelle ou en curatelle ou "bénéficient" d'une tutelle aux prestations sociales. Plus de cinq cent mille mineurs sont orphelins d'un ou des deux de leurs parents. Autant de parents ou de professionnels cheminent à leurs côtés. La France comptera un million de personnes "protégées" en 2010.
Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce "livre blanc" est un plaidoyer pour une mise en oeuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son patrimoine, au coeur des préoccupations, associer les familles en les informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite, expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais systématiquement renvoyée à plus tard.
Dans chacun des vingt-deux chapitres, le livre décrit en quatre temps l'existant, la pratique, l'avenir souhaitable et le contenu d'une réforme à laquelle les trois auteurs ont, pendant de nombreuses années, contribué très activement auprès des ministres concernés.
Chacun des acteurs de la tutelle est appelé à prendre position dans le débat national qui devra se dérouler sans plus attendre : les familles, les professionnels, les juges, les avocats ou les notaires.
Justice sera-t-elle rendue à ce qui se fait, parfois avec l'imagination et le coeur plus qu'avec des textes, souvent sans argent : "décideurs", financeurs, représentants de la démocratie, élective ou participative, comprendront-ils pourquoi les acteurs de la tutelle sont fiers de ce qu'ils accomplissent, sont bouleversés lorsqu'un protégé subit un dommage, et pourquoi ils aspirent à une évolution rapide ?
L'auteur - Michel Bauer
Michel Bauer, directeur général de l'Udaf du Finistère, l'une des plus grandes associations tutélaires de France, anime des groupes de réflexion sur le sujet et oeuvre avec le laboratoire spécialisé de la faculté de droit de Brest. Il est l'auteur d'ouvrages sur les tutelles et les curatelles.
Autres livres de Michel Bauer
L'auteur - Thierry Fossier
Thierry Fossier est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l'Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l'environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II.
Autres livres de Thierry Fossier
L'auteur - Laurence Pécaut-Rivolier
Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller référendaire à la même chambre, a rendu au ministre du Travail et au Garde des Sceaux son rapport sur les discriminations au travail en décembre 2013.
Autres livres de Laurence Pécaut-Rivolier
Sommaire
- Préface
- Prolégomènes
- Repères
- Les mineurs ; les règles communes mineurs-majeurs
- Les majeurs, particularisme
- Conclusion générale : vers la réforme ?
- Annexe : la réforme des tutelles : vingt ans d'histoire
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Bauer, Thierry Fossier, Laurence Pécaut-Rivolier |
| Parution | 06/07/2006 |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247069941 |
| ISBN13 | 978-2-247-06994-1 |
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