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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Cyrille David, Olivier Fouquet, Bernard Plagnet, Pierre-Francois Racine

1106 pages, parution le 11/03/2003 (4eme édition)

Résumé

Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente, atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez les praticiens.

Or la jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme.

La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution.

L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions traitées.

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.

Au sommaire

  • Principes généraux
  • Fiscalité des personnes
  • Fiscalité des entreprises
  • Établissement de l'impôt - Contrôle - Redressement
  • Contentieux de l'établissement de l'impôt
  • Recouvrement

L'auteur - Cyrille David

Autres livres de Cyrille David

L'auteur - Olivier Fouquet

Autres livres de Olivier Fouquet

L'auteur - Bernard Plagnet

Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit fiscal à l'Université de Toulouse, ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Cyrille David, Olivier Fouquet, Bernard Plagnet, Pierre-Francois Racine
Parution 11/03/2003
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1106
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 876g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247049769
ISBN13 978-2-247-04976-9

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