Assemblée générale
Société Agricole De Dessèchement Et De Colonisation De La Basse Camargue - Collection Littératures
88 pages, parution le 21/11/2024
Résumé
Assemblée générale... / Société agricole de dessèchement et de colonisation de la Basse-Camargue
Date de l'édition originale : 1836
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1836
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Sommaire
TABLE DES ARTICLES.
CHAPITRE PREMIER. CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ.
| ART. Ier. Formation de la Société. | 7 |
| ART. 2. Objet de la Société. | 7 |
| ART. 3. Nature de la Société. | 8 |
| ART. 4. Durée de la Société. | 9 |
| ART. 5. Sigature sociale, dénomination de la Société. | 9 |
| ART. 6. Siége de la Société. | 9 |
| ART. 7. Apport social. | 10 |
| ART. 8. Capital social. | 13 |
| ART. 9. Division du capital social. | 14 |
| ART. 10. Appels de fonds. | 14 |
| ART. 11. Augmentation du fonds social. | 15 |
| ART. 12. Forme des actions. | 16 |
| ART. 13. Certificats d'inscription. | 16 |
| ART. 14. Transfert des actions nominatives. | 17 |
| ART. 15. Paiement du montant des actions. | 18 |
| ART. 16. Poursuite à défaut de paiement du montant des actions. | 20 |
| ART. 17. Prorogation des délais. | 23 |
| ART. 18. Actions au porteur. | 23 |
| ART. 19. Forme des actions au porteur, leur transmission. | 24 |
| ART. 20. Coupons d'actions. | 24 |
| ART. 21. Indivisibilité des actions. | 26 |
| ART. 22. Perte des certificats d'inscription ou action au porteur. | 26 |
| ART. 23. Attribution aux fondateurs en raison de leur apport. | 27 |
| ART. 24. Prélèvemens et frais généraux. | 29 |
| ART. 25. Frais généraux. | 30 |
| ART. 26. Intérêts du fonds social. | 31 |
| ART. 27. Fonds de réserve. | 34 |
| ART. 28. Prescription. | 35 |
| ART. 29. Remboursement du capital social. | 35 |
| ART. 30. Répartition des bénéfices. | 36 |
| ART. 31. Actions industrielles. | 38 |
| ART. 32. Délivrance des actions industrielles. | 39 |
| ART. 33. Échange des actions après le remboursement du capital. | 40 |
| ART. 34. Augmentation du nombre des actions industrielles. | 41 |
| ART. 35. Cas d'augmentation fictive du capital. | 41 |
CHAPITRE II. ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ.
| ART. 36. Gérance. | 42 |
| ART. 37. Administration. | 42 |
| ART. 38. Attributions du directeur-général. | 44 |
| ART. 39. Attributions de l'agent-général. | 47 |
| ART. 40. Travaux d'art. | 48 |
| ART. 41. Effets de circulation. | 49 |
| ART. 42. Caisse centrale. | 49 |
| ART. 43. Emploi et retrait des fonds libres. | 50 |
| ART. 44. Caisse à trois clés. | 51 |
| ART. 45. Décès, démission du directeur-général. | 52 |
| ART. 46. Ecritures. | 55 |
| ART. 47. Inventaires annuels. | 56 |
CHAPITRE III. SURVEILLANCE ET CONTROLE.
| ART. 48. Commission de surveillance. | 56 |
| ART. 49 Attributions de la commission de surveillance. | 58 |
| ART. 50. Composition de la commission de surveillance. | 59 |
| ART. 51 Comités consultatifs. | 60 |
| ART. 52 Conseil du contentieux. | 61 |
CHAPITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
| ART. 53. Époque des assemblées et convocation. | 63 |
| ART. 54. Conditions nécessaires pour faire partie de l'assemblée générale. | 64 |
| ART. 55. Formation de l'assemblée. | 64 |
| ART. 66. Faculté de se faire représenter à l'assemblée. | 65 |
| ART. 57. Mode de délibération. | 65 |
| ART. 58. Attributions de l'assemblée générale. | 67 |
| ART. 59. Assemblées générales extraordinaires. | 68 |
CHAPITRE V. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ. - LIQUIDATION.
| ART. 60. Décès d'un commanditaire. | 69 |
| ART. 61. Dissolution par l'accomplissement des opérations sociales. | 69 |
| ART. 62. Dissolution par l'expiration du terme. | 70 |
| ART. 63. Liquidation. | 70 |
| ART. 64. Durée de la liquidation. | 71 |
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
| ART. 65. Droits des tiers. | 71 |
| ART. 66. Modifications aux statuts sociaux. | 72 |
| ART. 67. Mode de délibération en cas de modification aux statuts. | 72 |
| ART. 68. Délégation de pouvoirs. | 73 |
| ART. 69. Assurances contre l'incendie. | 73 |
| ART. 70. Droits sur les transferts. | 74 |
| ART. 71. Procédures. | 74 |
| ART. 72. Conversion des statuts. | 75 |
| ART. 73. Constitution définitive. | 76 |
| ART. 74. Arbitrage. | 78 |
| ART. 75. Publication. | 79 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Société Agricole De Dessèchement Et De Colonisation De La Basse Camargue |
| Collection | Littératures |
| Parution | 21/11/2024 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 239g |
| EAN13 | 9782418257887 |
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