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Le statut du fermage

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le statut du fermage

Le statut du fermage

3e édition

- Collection Agri Décisions

308 pages, parution le 05/06/2013 (3eme édition)

Résumé

Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Mais il s'agit d'un outil de gestion de l'entreprise agricole complexe, auquel les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s'adapter. Au fil des réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des parties aux contrats, aux exigences de l'Union européenne, aux réalités du marché et de la mondialisation.

Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.

L'auteur Aline Guyvarc'h

Aline Guyvarc'h est titulaire d'un doctorat en droit et salariée de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Caractéristiques techniques du livre "Le statut du fermage"

  PAPIER
Éditeur(s) La France agricole
Auteur(s) Bernard Peignot, Aline Guyvarc'h, Patrick Van Damme
Collection Agri Décisions
Parution 05/06/2013
Édition  3eme édition
Nb. de pages 308
Format 17 x 23
Couverture Broché
Poids 626g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782855572482
ISBN13 978-2-85557-248-2

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