Vendre ou acheter un cheval

Conseils de spécialistes en droit équin

Collectif Les Haras nationaux (IFCE) - Collection Fondamental

200 pages, parution le 07/11/2019

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Résumé

Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équin

Vous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux d'en savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce "fondamental" les aspects à connaître à la fois côté acquéreur et côté vendeur.

Les huit chapitres de cet ouvrage permettent de cerner ces problématiques spécifiques à l'acquisition et vente d'équidés. Les droits et devoirs de chacun, y compris les intermédiaires ou experts associés à la transaction, sont décryptés quel que soit le type de vente : amiable, aux enchères, à réclamer, sur Internet…

On aborde également les aspects vétérinaires, les conflits possibles entre les parties, ainsi que les ventes à l'international.

Enfin, les possibilités en matière de fiscalité et d'assurances sont également détaillées. Actualisé et exhaustif, présentant de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage de référence passe en revue l'ensemble des cas de figure liés à la vente d'équidés, éclaire sur les risques et dérives possibles et donne les clés juridiques de ce sujet.

L'auteur - Collectif Les Haras nationaux (IFCE)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Les Haras nationaux
Auteur(s)	Collectif Les Haras nationaux (IFCE)
Collection	Fondamental
Parution	07/11/2019
Nb. de pages	200
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915250770
ISBN13	978-2-915250-77-0