Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Guide de rédaction

Francis Polizzi - Collection Pratiques locales

152 pages, parution le 17/05/2010

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Résumé

Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller.

Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond.

L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.

L'auteur - Francis Polizzi

Magistrat administratif, Francis Polizzi a été sous-directeur du Permis de construire et du paysage de la rue à la Ville de Paris entre 2003 et 2008, période durant laquelle il a activement participé à la mise en oeuvre de la réforme du permis de construire.

Sommaire

Les actes pris dans le cadre de l'instruction et du contrôle
- Les arrêtés
- Les autres décisions (et courriers en début ou en cours d'instruction)
- Les lettres d'accompagnement
Les décisions de rejet de recours gracieux
- Les recours des pétitionnaires
- Les recours des tiers
- Les autres recours des pétitionnaires et des tiers

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Francis Polizzi
Collection	Pratiques locales
Parution	17/05/2010
Nb. de pages	152
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701316901
ISBN13	978-2-7013-1690-1