Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Urbanisme commercial

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Urbanisme commercial

Urbanisme commercial

Réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts

Pierre Létang - Collection Guides juridiques

355 pages, parution le 11/03/2004 (2eme édition)

Résumé

Depuis la loi du 27 décembre 1973, l'urbanisme commercial a subi de nombreuses réformes. Mais ces réformes législatives, si elles ont bouleversé les principes applicables (abaissement du seuil à 300 mètres carrés de surface de vente, nouveaux secteurs d'activités commerciales, complexes cinématographiques, hôtellerie, etc.) ont surtout été suivies d'une grande évolution de la jurisprudence. En effet, pendant des années, le contentieux devant les juridictions administratives était resté anecdotique ; depuis la dernière réforme il s'est fortement développé apportant des précisions, des nuances voir des évolutions très importantes au droit positif.

Cette évolution jurisprudentielle méritait de nouveaux commentaires. Ils permettent de mieux apprécier les conditions nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale de création ou d'extension d'un magasin de commerce de détail. Ils peuvent encore faciliter le décryptage des recours qui sont exercés contre les autorisations et prévoir les conséquences de ces actions contentieuses.

Cette seconde édition est ainsi enrichie d'une analyse systématique de la jurisprudence la plus récente. La présentation et les commentaires se veulent clairs et pratiques, de sorte que le propos puisse répondre de manière pragmatique, mais juridique, aux besoins des différents acteurs des montages d'opérations, des exploitants et des consultants qui sont intéressés par ce corpus de loi, décrets, arrêtés et circulaires qui régissent la matière.

Urbanisme commercial apporte ainsi au responsable de l'instruction d'une demande d'implantation ou d'extension, au pétitionnaire, ou encore au responsable de collectivité territoriale des réponses juridiques sûres et des conseils pratiques adaptés aux enjeux politiques et économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de grande distribution.

L'auteur - Pierre Létang

Autres livres de Pierre Létang

Sommaire

  • Champ d'application de la loi
  • Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
  • Commission départementale d'équipement commercial
  • Commission nationale d'équipement commercial
  • Planification commerciale
  • Urbanisme commercial et sources du droit
  • Annexes
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Pierre Létang
Collection Guides juridiques
Parution 11/03/2004
Édition  2eme édition
Nb. de pages 355
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 610g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281123081
ISBN13 978-2-281-12308-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925