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Actualités en droit des saisies

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Actualités en droit des saisies

Actualités en droit des saisies

- Collection Ub3

230 pages, parution le 11/03/2020

Résumé

Épargnée par les différentes lois "pots-pourris", à l'exception notable de l'exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l'impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence.
Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d'exécution, l'ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.

L'auteur Michèle Grégoire

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Caractéristiques techniques du livre "Actualités en droit des saisies"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Michèle Grégoire, Frédéric Georges, Corentin De Jonghe, Collectif Larcier
Collection Ub3
Parution 11/03/2020
Nb. de pages 230
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 384g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782807918740
ISBN13 978-2-8079-1874-0

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