Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit judiciaire
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit judiciaire

Droit judiciaire

Tome 1 : institutions judiciaires

Frédéric Georges - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

496 pages, parution le 03/10/2019

Résumé

Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire.

Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.

Un ultime angle d’étude analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l’attaché judiciaire, le greffier, l’huissier de justice et l’avocat.

De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l’examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l’exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.

Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu’elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l’organisation judiciaire par les lois « Pots-pourris » successives et par d’autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,…).

L'auteur - Frédéric Georges

Autres livres de Frédéric Georges

Sommaire

Avant-propos
Introduction générale

LIVRE 1 – APPROCHE GÉNÉRALE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

Chapitre 1 – Juger
Chapitre 2 – La justice est un monopole de l'État
Chapitre 3 – Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
Chapitre 4 – Bref aperçu historique
Chapitre 5 – Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
Chapitre 6 – Principes généraux du Code judiciaire

LIVRE 2 – L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Partie 1 – Les juridictions de l'ordre judiciaire
INTRODUCTION
Chapitre 1 – La justice de paix et le tribunal de police
Chapitre 2 – Le tribunal de première instance
Chapitre 3 – Le tribunal du travail
Chapitre 4 – Le tribunal de l'entreprise
Chapitre 5 – Le tribunal d'arrondissement
Chapitre 6 – La cour d'appel
Chapitre 7 – La cour du travail
Chapitre 8 – La cour d'assises
Chapitre 9 – La Cour de cassation

Partie 2 – Statut des différents acteurs de la justice

Chapitre 1 – Statut du juge
Chapitre 2 – Le ministère public
Chapitre 3 – Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
Chapitre 4 – Les greffiers
Chapitre 5 – Les huissiers de justice
Chapitre 6 – Les avocats
Index alphabétique


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Frédéric Georges
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 03/10/2019
Nb. de pages 496
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 790g
EAN13 9782804490362

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 01 78 90 09 91 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925