Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
CCAG - Fournitures courantes et services commenté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

CCAG - Fournitures courantes et services commenté

CCAG - Fournitures courantes et services commenté

- Collection Codes

404 pages, parution le 20/11/2013

Résumé

Le CCAG Fournitures courantes et services détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d'exécution, règles applicables aux différends et litiges...). Même si l'application de ce CCAG n'est pas obligatoire, la plupart des marchés de ce type s'y réfèrent ; ainsi, il est indispensable de maîtriser l'ensemble de ses dispositions. Cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-FCS.

Chacun des 39 articles qui le composent fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes et instructions officiels utiles à sa compréhension, et accompagné des résumés des arrêts rendus par les juridictions administratives.

De nombreux documents pratiques (fiches techniques de la DAJ, guides de bonnes pratiques, extraits des guides GEM...) et schémas facilitent la compréhension de certaines procédures relativement complexes pour éviter les erreurs. Enfin, des exemples de clauses et d'actes permettent aux acheteurs publics, à leurs partenaires, ainsi qu'aux juristes, d'appliquer en toute sécurité les dispositions de ce CCAG Fournitures courantes et services.

L'auteur Mireille Berbari

Mireille Berbari, est avocate au Barreau de Paris et chargée d'enseignement à l'Ecole spéciale des travaux publics (ESTP). Elle est l'auteur de nombreux ouvrages, notamment Les CCAG des marchés publics annotés et commentés, La réforme à travers la jurisprudence et le Vade mecum des marchés publics, parus aux Editions du Moniteur.

Sommaire

  • Généralités
  • Prix et règlement
  • Délais
  • Exécution
  • Constatation de l'exécution des prestations - Garantie - Maintenance
  • Résiliation
  • Différends et litiges
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "CCAG - Fournitures courantes et services commenté"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Mireille Berbari
Collection Codes
Parution 20/11/2013
Nb. de pages 404
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 488g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281129540
ISBN13 978-2-281-12954-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925