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Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed.

Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed.

- Collection Codes Dalloz

Parution le 26/08/2020

Résumé

Les + de l'édition 2020 :

• à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités,

• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.

La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux  renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)…

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

L'auteur Claudie Boiteau

Claudie Boiteau est professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e ed."

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Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Claudie Boiteau
Collection Codes Dalloz
Parution 26/08/2020
Format 12.8 x 19.3
Couverture Broché
Poids 1138g
EAN13 9782247196395

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