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Code de l'état civil 2020, annoté - 3e éd.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de l'état civil 2020, annoté - 3e éd.

Code de l'état civil 2020, annoté - 3e éd.

3e édition

Collection Codes Dalloz

1372 pages, parution le 06/11/2019

Résumé

Le code de l’état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d’état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l’IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l’état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe… Plus de 30 rubriques)

Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les attributions dévolues aux officiers d’état civil ont fortement évolué avec de profonds modifications des règles en matière de célébration du mariage, changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, enregistrement des PACS, actes de décès, établissement, rectification, publicité des actes de l’état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC 

Caractéristiques techniques du livre "Code de l'état civil 2020, annoté - 3e éd."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 06/11/2019
Nb. de pages 1372
Format 12.8 x 19.3
Couverture Broché
Poids 1090g
EAN13 9782247186860

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