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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e ed.

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e ed.

Collection Codes Dalloz

0 pages, parution le 27/05/2020

Résumé

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :

    • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

      • Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;

        • Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

          • Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

            • Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

            • Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

              • Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

                • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;

                  • Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;

                    • Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.

                        Caractéristiques techniques du livre "Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e ed."

                          PAPIER
                        Éditeur(s) Dalloz
                        Collection Codes Dalloz
                        Parution 27/05/2020
                        Nb. de pages 0
                        Format 12.8 x 19.3
                        Poids 1090g
                        EAN13 9782247192151

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