Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code de la sécurité sociale 2020, annoté - 44e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la sécurité sociale 2020, annoté - 44e ed.

Code de la sécurité sociale 2020, annoté - 44e ed.

Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard - Collection Codes Dalloz

Parution le 03/06/2020

Résumé

Les + de l'édition 2020:

- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020,

- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,

- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L’édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :

  • Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général;
  • Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application;
  • Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé;
  • Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...);
  • Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger;
  • Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale...

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Caractéristiques techniques du livre "Code de la sécurité sociale 2020, annoté - 44e ed."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard
Collection Codes Dalloz
Parution 03/06/2020
Format 12.8 x 19
Poids 1380g
EAN13 9782247196807

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925