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Code de procédure fiscale - 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de procédure fiscale - 2019

Code de procédure fiscale - 2019

Annoté et commenté

- Collection Amphi

1890 pages, parution le 24/04/2019 (26eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2019 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect

Cette 26e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2019
- loi de finances rectificative pour 2018 Le texte du code officiel
- intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

L'auteur Ludovic Ayrault

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L'auteur Olivier Négrin

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Caractéristiques techniques du livre "Code de procédure fiscale - 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Ludovic Ayrault, Olivier Négrin
Collection Amphi
Parution 24/04/2019
Édition  26eme édition
Nb. de pages 1890
Format 13 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1015g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186457

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