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Code de procédure pénale - 2014

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure pénale - 2014

Code de procédure pénale - 2014

- Collection Codes Dalloz

3136 pages, parution le 04/09/2013 (55eme édition)

Résumé

Serrant au plus près de l'actualité du droit processuel, cette 55e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment :

  • de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,
  • de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridictions de proximité,
  • de l'arrêté du 18 mars 2013 mettant un terme à l'expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale,
  • du décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires.
  • de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique

Le lecteur appréciera également la richesse et la pertinence des annotations jurisprudentielles entièrement refondues pour la présente édition, l'accessibilité des décisions rendues sur QPC, ainsi que la praticité des tables chronologique et alphabétique de l'ouvrage.

Complément indissociable du code pénal 2014, le code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable, pour les praticiens, de la définition de la stratégie du procès pénal.

Caractéristiques techniques du livre "Code de procédure pénale - 2014"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 04/09/2013
Édition  55eme édition
Nb. de pages 3136
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247128778
ISBN13 978-2-247-12877-8

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