Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code des assurances - 2007

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des assurances - 2007

Code des assurances - 2007

Hubert Groutel - Collection Codes Dalloz

1306 pages, parution le 06/06/2007 (13eme édition)

Résumé

Le Code des assurances Dalloz constitue un véritable code de la responsabilité et des assurances.

Vous y trouverez ainsi :

Le Code des assurances proprement dit, qui intègre notamment le nouveau régime de l'intermédiation en assurance (loi du 15 déc. 2005, décret du 30 août 2006, arrêté du 3 nov. 2006) et la loi du 30 déc. 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Une somme de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière (usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives...). De très substantiels développements jurisprudentiels qui enrichissent l'ensemble de l'ouvrage, y compris en matière de responsabilité civile et, par type d'activités, de responsabilités professionnelles.

L'auteur Hubert Groutel

Hubert Groutel, professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux.

Autres livres de Hubert Groutel

Sommaire

  • Code des assurances
  • Appendice (Agents généraux d'assurances, Assurances obligatoires, Clauses abusives, Courtiers d'assurances, Intervention de l'assureur au procès pénal, Recours des organismes sociaux contre le responsable, Responsabilité civile, Victimes d'infractions)
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Code des assurances - 2007"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Hubert Groutel
Collection Codes Dalloz
Parution 06/06/2007
Édition  13eme édition
Nb. de pages 1306
Format 14,5 x 20
Couverture Broché
Poids 950g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247071630
ISBN13 978-2-247-07163-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925