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Code des assurances 2009

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des assurances 2009

Code des assurances 2009

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

1376 pages, parution le 03/06/2009

Résumé

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :

  • le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2009 est marquée par d'importants textes sur les entreprises de réassurance (ordonnance du 30 janvier 2009, décret et arrêté du 7 novembre 2008) et, surtout, par les deux ordonnances du 5 décembre 2008 et du 30 janvier 2009 relatives à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie et aux opérations de prévoyance collective et d'assurance ;
  • les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...

La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

L'auteur Collectif Dalloz

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Sommaire

  • Le contrat
  • Assurances obligatoires
  • Les entreprises
  • Organisations et régimes particuliers d'assurance
  • Intermédiaires d'assurance
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Caractéristiques techniques du livre "Code des assurances 2009"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 03/06/2009
Nb. de pages 1376
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 970g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247082254
ISBN13 978-2-247-08225-4

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