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Code des baux 2020, annoté et commenté - 31e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des baux 2020, annoté et commenté - 31e ed.

Code des baux 2020, annoté et commenté - 31e ed.

Collection Codes Dalloz

Parution le 26/02/2020

Résumé

Les + de l'édition 2020 :





Large commentaire explicatif

Appendice thématique 

Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)



À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment :









Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.

Décret « CNTGI » du 10 avril 2019.

Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d’encadrement des loyers à Paris.

Loi PACTE du 22 mai 2019.

Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes.

Ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.

Décret du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers

Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.

Caractéristiques techniques du livre "Code des baux 2020, annoté et commenté - 31e ed."

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Éditeur(s) Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 26/02/2020
Format 12.8 x 19.3
Poids 1166g
EAN13 9782247196463

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